Don de documents municipaux

Les Archives du Manitoba obtiennent et préservent les documents ayant une valeur archivistique des municipalités du Manitoba.

De nombreuses municipalités ont remis des ressources documentaires aux Archives du Manitoba. Cherchez le terme anglais «municipality» dans la base de données Keystone pour en savoir plus sur les documents municipaux que renferment les Archives.

Si vous aimeriez discuter d'un don éventuel de documents municipaux, veuillez communiquer avec les Archives du Manitoba.

Avant de communiquer avec nous, voici ce que vous devriez savoir :

  •  La création et la gestion des documents municipaux sont régies par la Loi sur les municipalités et par le Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux (PDF) (Règlement 53/97). Consultez le règlement pour obtenir une description détaillée des différentes catégories de documents municipaux qui existent, et de l’information sur la période de conservation et le déclassement (envoi aux archives ou destruction) qui s’appliquent dans chaque cas.
  • Nous serions peut-être intéressés à obtenir également des documents qui ne figurent pas sur la liste du Règlement. Communiquez avec nous pour en savoir plus. Tout don de documents municipaux doit recevoir l’approbation préalable du conseil municipal,  et les Archives du Manitoba doivent obtenir une copie de l’ordonnance du conseil.
  • Il incombe aux municipalités de défrayer le coût du transport des documents aux Archives et de veiller à l’utilisation des boîtes et des sacs requis pour leur emballage. Consultez le site Web de l’Organisme chargé de la distribution du matériel pour commander des boîtes des Archives du Manitoba.
  • Avant tout envoi aux Archives, il faut dresser la liste des documents et les emballer adéquatement. Nous étudierons la liste puis nous vous ferons savoir quand nous serons en mesure de recevoir les documents. Pour préparer votre liste, utilisez le document intitulé Liste des documents municipaux transférés :