Procédures

• BDG 1 : La préparation des calendriers des délais de conservation (PDF) (février 2022)
• BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (juin 2022)
  • Supplément à la Procédure BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (janvier 2021)
  • Vidéo de formation sur le « Transfert de documents »
• BDG 3 : La récupération de documents (PDF) (avril 2021)