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Programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques
- Qu’est-ce que le Programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques?
- Qui peut faire une demande?
- Procédure de présentation d’une demande
- Date limite
- Niveaux de soutien
- Critères d’admissibilité
- Exigences en matière de rapports
- Évaluation et avis
- Versement de la subvention
Qu’est-ce que le Programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques?
Ce programme fournit une aide financière pour payer les frais d’exploitation annuels des bibliothèques établies en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques (PDF).
Qui peut faire une demande?
Il est possible de présenter une demande à l’une des deux voies de financement ci-dessous :
- Soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques des régions rurales et du Nord : soutien visant à compléter le soutien municipal pour ce qui est des coûts de fonctionnement des bibliothèques publiques des régions rurales et du Nord.
- Soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques de Winnipeg : soutien visant à compléter le soutien de la Ville de Winnipeg pour ce qui est des coûts de fonctionnement des bibliothèques publiques de la ville.
Procédure de présentation d’une demande
Il est fortement recommandé aux nouveaux demandeurs de parler de leur demande avec le personnel des Services des bibliothèques publiques au moins deux mois avant la date limite de dépôt des demandes.
La Direction de la politique stratégique pourrait demander des renseignements en plus de ce qui est exigé dans la demande.
Les lignes directrices du Programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques (PDF) décrivent les objectifs, les délais, le calcul des subventions et la procédure de demande.
Date limite
La date limite pour soumettre une demande est le 1er juillet de chaque année civile.
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, l’échéance est avancée au jour ouvrable qui précède immédiatement la date limite.
Niveaux de soutien
Le niveau de soutien dépend des facteurs liés au volet de subventions sélectionné.
Soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques des régions rurales et du Nord
- Le montant total du financement municipal de l’année précédente;
- Le nombre de municipalités partenaires.
L’annexe A des présentes lignes directrices contient les explications et les directives se rapportant à la Partie III de la demande de subvention — calcul de la subvention pour les bibliothèques publiques des régions rurales et du Nord.
Soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques de Winnipeg
- Les dépenses de l’année civile précédente pour le matériel de collection de la bibliothèque et les salaires des employés qui ont offert ou fourni des services de bibliothèque en personne dans la bibliothèque de la ville;
- Le nombre de bibliothécaires diplômés, en équivalents temps plein, employés par la bibliothèque de la ville.
L’annexe A des présentes lignes directrices contient les explications et les directives se rapportant à la Partie IV de la demande de subvention — calcul de la subvention pour les bibliothèques publiques des régions rurales et du Nord.
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles au programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques, les organismes doivent :
- être une bibliothèque publique établie et administrée en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques
Les organismes suivants ne sont pas admissibles au programme de soutien au fonctionnement des bibliothèques publiques :
- les anciens bénéficiaires de subventions qui n’ont pas encore rempli leurs obligations en matière d’établissement de rapports.
Le calcul de la subvention repose en partie sur le montant du financement municipal que l’organisme a reçu l’année précédente.
Financement que l’on peut inclure :
- Le financement visant les activités de fonctionnement normales d’une bibliothèque publique
Financement que l’on ne peut pas inclure :
- Le financement d’immobilisations destiné à l’achat d’un bâtiment, d’un terrain ou de véhicules
- Le financement supplémentaire, spécial ou ponctuel débordant du cadre des activités de fonctionnement normales d’une bibliothèque publique
Exigences en matière de rapports
| Rapport | À remettre au plus tard le * |
|---|---|
| Rapport opérationnel de la bibliothèque (statistiques annuelles, déclarées en ligne) | 31 janvier |
| Demande de subvention | 1er juillet |
| États financiers vérifiés (état des recettes et dépenses) | 31 octobre |
| Rapport annuel détaillé | 31 octobre |
* Si l’une de ces dates limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, l’échéance est avancée au jour ouvrable qui précède immédiatement la date limite.
Les demandes de subvention futures ne seront examinées que lorsque toutes les obligations redditionnelles auront été satisfaites et que tous les devoirs et responsabilités imposés par la Loi sur les bibliothèques publiques auront été respectés.
Évaluation et avis
Les demandes et les rapports exigés feront l’objet d’un examen; nous pourrions communiquer avec les demandeurs pour obtenir des clarifications sur les renseignements fournis ou pour qu’ils soient corrigés.
Versement de la subvention
Les subventions seront traitées lorsque la documentation nécessaire aura été reçue, notamment les états financiers vérifiés de la bibliothèque pour l’année précédente, et elles seront transmises après approbation ministérielle.
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