Travail et Immigration

Directives de la Commission du travail du Manitoba pour les audiences en personne

Rév. le 7 juillet 2020

Depuis le 21 juin 2020, la Commission reprend certaines procédures en personne. Les directives suivantes ont été élaborées pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être de toutes les parties à ces procédures. Les procédures en personne seront planifiées de manière à réduire le nombre de personnes entrant ou se trouvant dans les bureaux de la Commission à un moment donné, et à garantir le maintien d'un éloignement social adéquat pour tous.

Les personnes suivantes seront autorisées à se présenter en personne dans les bureaux de la Commission :

avocat d'une partie;
parties;
témoins;
personnes de soutien pré-approuvées;
médias

Toute personne qui :

présente des symptômes de la COVID-19;
a voyagé (ou résidé) en dehors du Manitoba dans les 14 jours précédant l'audience, à moins que des ordres de santé publique n'en prescrivent autrement;
a été en contact avec une personne connue ou soupçonnée d'avoir la COVID-19 dans les 14 jours précédant l'audience;
fait actuellement l'objet d'un avis ou d'un ordre d'auto-isolement; ou
a été exposée en laboratoire à des prélèvements connus pour contenir de la COVID-19

ne doit pas assister à l'audience ou se rendre au bureau de la Commission.

Les directives suivantes seront appliquées pour toutes les procédures en personne :

Pendant I'audience, une distance de deux mètres doit pouvoir être maintenue en permanence entre toutes les personnes qui ne vivent pas dans la même résidence.
Au moins dix jours avant l'audience, le demandeur ou appelant fournit au greffier, par courrier électronique (mlbregistrar@gov.mb.ca), tous les documents, y compris les actes, sur lesquels il entend se fonder. Une copie de ces documents doit également être envoyée aux autres parties à la procédure. Le défendeur et toute autre partie seront alors tenus de fournir tous les documents, y compris les actes, sur lesquels ils entendent se fonder au moins sept jours avant l'audience, une copie étant envoyée aux autres parties à la procédure.
Aucun document ne sera échangé ou soumis à un moment quelconque de l'audience sans l'accord préalable de la Commission. Toutes les représentations et pièces seront échangées et fournies par voie électronique. Les témoins devront témoigner des pièces sur un ordinateur portable ou, si possible, au moyen d'un recueil de documents préparé à l'avance.
L'ordinateur portable et le poste de témoin seront aseptisés une fois que chaque témoin aura terminé son témoignage.
Afin de maintenir un éloignement social, seuls les avocats ou la partie qui se représente elle-même seront assis aux tables des avocats. Tout conseiller ou témoin doit être assis dans la tribune. La Commission autorisera un usage raisonnable de la messagerie texte et du courrier électronique pour permettre aux parties de communiquer entre elles. Les enregistrements audio et vidéo de la procédure sont interdits.
Les entrées et sorties de la salle d'audience seront étalées dans le temps.
Il n'y aura à aucun moment de flânerie dans les salles d'attente de la Commission.
S'ils ne peuvent pas être présents dans la salle d'audience, les témoins attendront dans les zones d'attente jusqu'à ce que leur avocat leur demande de témoigner.
Les participants devront apporter leur propre café et leur eau.
Compte tenu de la pandémie actuelle, on s'attendra dans certains cas à des témoignages par vidéo ou par téléphone. Les participants sont tenus d'informer leur avocat ou la partie qui se représente elle-même si l'une des exclusions suivantes s'applique à eux ou à l'un de leurs témoins :
- ceux qui ont voyagé hors de la province 14 jours avant l'audience, à moins que des ordres de santé publique n'en prescrivent autrement;
- ceux qui se sont rendus à tout endroit frappé d'une interdiction de voyager 14 jours avant l'audience;
- ceux qui se sont rendus dans un lieu où un foyer a été déclaré 14 jours avant l'audience;
- ceux qui présentent des symptômes associés à la COVID-19;
- ceux qui ont été en contact avec une personne qui a été testée positive ou qui est sous investigation pour la COVID-19 14 jours avant l'audience;
- ceux à qui les autorités de santé publique ont demandé de s'auto-isoler en raison d'une possible exposition à la COVID-19 et qui n'ont pas été dégagés de cet ordre d'auto-isolement.
Si l'une de ces exclusions s'applique à un participant, l'avocat ou la partie qui se représente elle-même devra proposer d'autres méthodes de participation (vidéo ou téléphone) dès que cela sera raisonnablement possible ou demander un ajournement.
Les demandes de preuves vidéo ou téléphoniques seront encouragées pour les personnes à haut risque de maladie grave liée à la COVID-19, comme celles qui ont des problèmes médicaux sous-jacents, celles dont le système immunitaire est affaibli, les personnes âgées et celles qui doivent se rendre à Winnipeg depuis l'extérieur de la ville pour assister à l'audience.
Toute personne qui n'a pas besoin d'assister à l'audience en personne peut contacter le greffier à l'avance pour obtenir un accès par téléconférence ou vidéoconférence.
Si ces directives ne sont pas respectées, la Commission peut à tout moment accorder un ajournement ou présenter sa propre motion d'ajournement.

Les présentes directives sont appelées à changer de temps à autre et peuvent être modifiées pour s'appliquer à des circonstances particulières, à la discrétion de la Commission.

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