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Travail et Immigration
Foire aux questions (FAQ)
Veuillez consulter la foire aux questions et réponses d'Inspection et services techniques:
Quel type d'équipement est inclus dans cette foire aux questions?
- Ce guide aborde des sujets d'intérêt concernant toutes les chaudières, tous les appareils sous pression et toutes les installations frigorifiques qui relèvent de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et à son règlement d'application.
Qu'est-ce qu'un numéro d'objet du Manitoba/numéro d'unité du Manitoba?
- Cet identificateur unique est attribué à chaque chaudière, appareil sous pression ou installation frigorifique installé au Manitoba. Le numéro d'objet commencera par un B (angl. « boiler »), un P (pression) ou un R (réfrigération) suivi d'un trait d'union et d'un maximum de 5 chiffres. Par exemple, une chaudière pourrait être B-12345, un appareil sous pression P-111 ou une installation frigorifique R-222.
Qu'est-ce qu'un numéro d'enregistrement canadien (NEC)?
- Il s'agit d'un numéro d'immatriculation attribué par un organisme provincial de réglementation qui permet l'utilisation d'une chaudière, d'un appareil sous pression ou d'un raccord dans la province. Un NEC sera estampillé sur l'appareil et pour vérifier que l'appareil est immatriculé au Manitoba, vous verrez un « 4 » et/ou une lettre « C » après le point décimal. Exemple : F4567.4C ou F4567.546.
- Veuillez consulter la page Enregistrement de conception d'équipement sous pression pour obtenir de plus amples renseignements.
Qu'est-ce qu'un certificat d'inspection?
- Un certificat d'inspection valide est requis pour faire fonctionner toutes les chaudières, tous les appareils sous pression et toutes les installations frigorifiques. Il indique que l'équipement a passé une inspection. Une inspection réussie pourrait comprendre des ordonnances de réparation et ces ordonnances seront émises avec une date de mise en conformité.
Qui exige un certificat d'inspection?
- Particuliers et entreprises qui possèdent des chaudières, des appareils sous pression et des installations frigorifiques réglementés en vertu de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et de son règlement d'application.
Comment puis-je obtenir un certificat d'inspection?
- Une fois l'inspection réussie et à la réception du paiement, un certificat d'inspection sera délivré par la poste.
Que dois-je faire avec le certificat d'inspection?
- Le certificat d'inspection doit être affiché sur ou à proximité de la chaudière, de l'appareil sous pression ou de l'installation frigorifique.
Pourquoi ai-je besoin d'un certificat d'inspection valide?
- Un certificat d'inspection valide est requis conformément à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et de son règlement d'application.
Comment savoir quand mon certificat d'inspection expire?
- La date d'expiration sera imprimée sur le certificat d'inspection. De plus, votre facture indiquera le nombre d'années accordé pour votre intervalle d'inspection.
Comment puis-je planifier une inspection initiale pour une chaudière, un appareil sous pression ou une installation frigorifique nouvellement installés?
- Envoyez un courriel à bpv.intake@gov.mb.ca pour planifier une inspection.
Qu'est-ce qu'une inspection classée?
- Une inspection classée est une évaluation approfondie de l'équipement sous pression afin de déterminer son état et si l'équipement peut être utilisé en toute sécurité pour l'intervalle assigné.
Qu'est-ce qu'une inspection de niveau 1?
- Une inspection de niveau 1 vise à déceler toute déficience dans la conception, la construction ou l'installation qui pourrait être révélée lors d'une inspection initiale. De plus, le propriétaire/représentant du propriétaire doit démontrer qu'il fait preuve de diligence pour assurer le fonctionnement sécuritaire de son unité.
Comment et quand dois-je planifier une inspection de niveau 1?
- Si le certificat d'inspection approche de sa date d'expiration, veuillez communiquer avec Inspection et services techniques à bpv.intake@gov.mb.ca pour planifier une inspection. Veuillez communiquer avec Inspection et services techniques six semaines avant la date d'expiration.
Qu'est-ce qu'une inspection de niveau 2?
- Une inspection de niveau 2 vise à vérifier que le propriétaire/représentant du propriétaire continue d'assurer le fonctionnement sécuritaire de son unité.
Comment puis-je mettre à jour mon nom et/ou mon adresse de facturation?
- Communiquez avec Inspection et services techniques par écrit à BPVIntake@gov.mb.ca. Le propriétaire doit aviser Inspection et services techniques, conformément à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et à son règlement d'application.
Que se passe-t-il lorsque j'achète un équipement sous pression existant?
- Communiquez avec Inspection et services techniques par écrit à BPVIntake@gov.mb.ca. Le propriétaire doit aviser Inspection et services techniques, conformément à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et à son règlement d'application.
- À la discrétion d'Inspection et services techniques, une nouvelle inspection peut être requise.
Que se passe-t-il en cas de changement de nom d'une entreprise qui reçoit actuellement un intervalle de niveau 2?
- Communiquez avec Inspection et services techniques par écrit à BPVIntake@gov.mb.ca. Le propriétaire doit aviser Inspection et services techniques, conformément à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et à son règlement d'application.
- Un intervalle de niveau 2 est non transférable, une inspection peut être requise au moment du changement de propriétaire et un intervalle de niveau 1 sera attribué.
Quelles sont mes responsabilités pendant mon intervalle classé?
- Une inspection est un événement ponctuel qui ne prédit pas l'état futur de l'équipement. Les propriétaires et les utilisateurs doivent entretenir leur équipement sous pression conformément aux directives et aux exigences des divers codes et normes adoptés.
Pourquoi mes droits d'inspection ont-ils augmenté?
- Lire le bulletin ITS 21-040 - ITS 21-040 - Modifications au Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur
- Les modifications apportées à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba et à son règlement d'application ont été mises en oeuvre le 1er juillet 2019. Les principales modifications concernaient le barème tarifaire et les intervalles d'inspection.
Puis-je recevoir les factures ou les certificats d'inspection par voie électronique?
- Malheureusement non. Notre système ne permet pas de délivrer des documents par voie électronique. Toutes les factures et tous les certificats d'inspection seront postés aux adresses fournies.
Je crois que mon installation a déjà obtenu le statut d'installation protégée. Comment puis-je le vérifier?
- Les installations à statut protégé reçoivent une lettre officielle leur permettant de fonctionner sans supervision constante.
Que dois-je faire si mon installation a déjà reçu le statut d'installation protégée mais que je n'ai pas de lettre?
- Vous pouvez demander à Inspection et services techniques de faire une recherche dans ses dossiers. Des droits de recherche de documents peuvent s'appliquer conformément à l'article 31 du Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur. Si l'on ne trouve aucun document justifiant le statut d'installation protégée, une nouvelle demande sera exigée, conformément aux guides sur le statut d'installation protégée.
Que se passe-t-il si l'installation est vendue? Le statut d'installation protégée est-il transféré aux nouveaux propriétaires?
- Une nouvelle demande devra être présentée conformément aux guides sur le statut d'installation protégée.Guides disponibles sur la page Bulletins, guides et formulaires. Une nouvelle lettre peut être émise.
Dois-je aviser quelqu'un si de l'équipement est ajouté à l'installation ou enlevé de celle ci?
- Oui. Une nouvelle demande devra être présentée conformément aux guides sur le statut d'installation protégée. Une nouvelle lettre peut être émise.